Résolution 3458B de l’Assemblée générale de l’ONU
Cette résolution de l’Assemblée générale de l’ONU prend note de l’Accord de Madrid, signé le 16 novembre 1975 par le Maroc, l’Espagne, et la Mauritanie, qui met fin à la colonisation du Sahara.
Lettre S/11880 du Représentant Permanent de l’Espagne au Président du Conseil de Sécurité
Cette lettre du Représentant Permanent espagnol transmet le texte de l’Accord de Madrid, par lequel l’Espagne a mis fin à son occupation du Sahara et a transféré la souveraineté sur le territoire au Maroc, achevant ainsi son processus de décolonisation.
Rapport S/2002/178 du Secrétaire général
Le rapport du Secrétaire général en date du 19 février 2002 documente la proposition par l’Algérie et le « polisario » à l’ancien Envoyé Personnel du Secrétaire général de l’ONU de procéder à une partition de la région du Sahara, ce qui constitue une négation du principe même de l’autodétermination.
Lettre S/2020/1210 datée du 10 décembre 2020 de la Représentante Permanente des Etats-Unis au Président du Conseil de Sécurité :
Ce document officiel du Conseil de Sécurité de l’ONU contient la Proclamation des Etats-Unis d’Amérique par laquelle ce pays reconnaît la pleine souveraineté du Maroc sur toute la région du Sahara occidental, réaffirme son soutien à l’Initiative d’Autonomie comme seul fondement d’une solution juste et durable au différend régional sur le Sahara, et annonce ouvrir un Consulat général dans la ville de Dakhla, en vue d’encourager les investissements dans la région.
Résolution 2548 du Conseil de Sécurité
La dernière résolution du Conseil de Sécurité, adoptée le 30 octobre 2020, détermine la finalité du processus politique, à savoir parvenir à une solution politique réaliste, pragmatique, durable et basée sur le compromis, son format, celui des tables rondes, et ses acteurs : le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie, et le « polisario ». Il s’agit de la 17ème résolution depuis 2007 à reconnaître la prééminence de l’Initiative Marocaine d’Autonomie, reconnue comme sérieuse et crédible.
Des experts américains soulignent la pertinence de la Proclamation US sur le Sahara marocain
Des experts américains en droit et en relations internationales ont souligné, mercredi, la pertinence de la Proclamation US sur le Sahara marocain, en affirmant que le soutien à l'autonomie sous souveraineté marocaine a été la politique suivie de longue date par les Etats-Unis sous plusieurs administrations.
Initiative Marocaine d’Autonomie (lettre S/2007/206)
En réponse aux appels de la Communauté internationale, le Maroc a présenté en 2007 son Initiative pour la Négociation d’un Statut d’Autonomie pour la région du Sahara comme solution définitive au différend régional sur le Sahara marocain. En tant que solution de compromis, cette Initiative a été qualifiée de sérieuse et crédible dans toutes les résolutions du Conseil de Sécurité depuis 2007. La majorité des Etats membres de l’ONU y apporte son soutien.
