Le Sahara marocain et l’arrêt de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande

La récente décision de la Haute Cour de justice est une nouvelle victoire pour les Provinces du Sud du Maroc, écrit le Dr. Aymeric Chauprade.
Le 15 mars, la Haute Cour de justice de Nouvelle-Zélande a rendu sa décision à la suite d’une action en justice engagée l’année dernière par deux membres du mouvement séparatiste du Polisario.
La cible du Polisario était le « New Zealand Superannuation Fund (NZSF) », un fonds souverain qui est une sorte de fonds de pension, et qui a investi ces dernières années dans des activités de production d’engrais utilisant le phosphate du Sahara marocain.
Il y a plus de 40 ans, la Nouvelle-Zélande, une grande puissance agricole, a développé une relation commerciale avec le Maroc, connu dans le monde entier pour sa production d’engrais à base de phosphate. 
Le Polisario essaie depuis des années de porter atteinte aux relations commerciales du Maroc avec les autres pays. De nombreuses tentatives ont été faites en Europe. Par exemple, le Polisario s’appuie sur certaines forces politiques de l’extrême gauche du Parlement européen. 
Cependant, à chaque fois que les relations commerciales entre UE-Maroc ont été mises en danger par les manœuvres juridiques du Polisario, la raison a toujours prévalu.
La décision de la Nouvelle-Zélande est donc intéressante pour plusieurs raisons. 
Dans sa décision, la Haute Cour d’Auckland affirme tout d’abord que le Polisario ne dispose pas d’un statut juridique reconnu qui lui permettrait d’ester en justice et qu’il répond donc à la demande d’une personne privée, à savoir Mr Kamal Fadel. C’est un point important qui souligne encore une fois la fragilité, voire l’absence de tout statut juridique du mouvement Polisario. 

« Chaque fois que les relations commerciales entre UE-Maroc ont été mises en danger par les manœuvres juridiques du Polisario, la raison a toujours prévalu ».

 

En second lieu, la Haute Cour affirme que le différent régional sur le Sahara marocain est de nature géopolitique et ne relève pas de sa compétence. La Haute Cour est en effet une institution judiciaire nationale de la Nouvelle-Zélande, qui n’a pas pour rôle de se prononcer, en vertu du droit international, sur le statut d’un territoire. 
La Haute Cour a également affirmé que les investissements du fonds souverain répondent aux exigences juridiques et éthiques de l’investissement responsable imposées par la législation néo-zélandaise et les Nations unies.
Elle ajoute que ces investissements sont conformes à l’obligation légale de la Nouvelle-Zélande de préserver sa réputation. Le jugement indique que « les obligations légales et éthiques du NZSF ont été toutes respectées ». 
Une recherche rapide permet de vérifier facilement que le NZSF est en pleine conformité avec ses obligations d’investisseur responsable. Il est noté A+ par les Nations unies dans son évaluation annuelle e la gouvernance et de la stratégie d’investissement responsable. 
La justice néo-zélandaise a pris la plainte du polisario très au sérieux. L’Association des engrais de la Nouvelle-Zélande a eu l’opportunité, sur une base volontaire, d’exprimer la position de l’industrie néo-zélandaise sur le différend.
Les représentants de l’association ont fourni les preuves convaincantes que les investissements et les activités commerciales dans les provinces du sud du Maroc sont totalement conformes aux pratiques internationales en matière d’investissement responsable. 
La Cour a rappelé que le « New Zealand Super Fund » s’était informé de la situation dans les provinces du Sud du Maroc avant d’investir : il avait pris des mesures pour consulter le Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce sur la position officielle du gouvernement néo-zélandais, et pour s’engager auprès de l’industrie néo-zélandaise. 
Les entreprises néo-zélandaises implantées dans les provinces du Sahara ont toujours insisté sur la légalité des relations commerciales avec le Maroc. Elles ont visité les provinces du sud à plusieurs reprises et ont constaté par elles-mêmes l’impact social et économique positif de leurs activités. 
L’invalidation de la requête des séparatistes par la Haute Cour de Nouvelle-Zélande est un revers majeur pour le Polisario et ses partisans. Le mouvement séparatiste fondait de grands espoirs sur cette requête et s’attendait à y trouver des éléments de jurisprudence profitable. 
Une fois encore, une juridiction nationale affirme qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur un conflit dont la solution relève de la compétence des Nations Unies et est entre les mains des puissances concernées. 
Une fois de plus, un tribunal national affirme qu’il est légal d’investir dans les Provinces du Sud du Maroc, d’importer le phosphate produit dans ces provinces et de contribuer, par des investissements économiques, au développement de toute une région au Maroc.
En s’attaquant encore une fois directement au développement économique et social des régions du Sahara marocain, le Polisario démontre qu’il n’a pas à cœur le bien-être de la population sahraouie. 
Ni le système judiciaire de l’Union européenne, ni celui de la Nouvelle-Zélande ou de tout autre pays, n’est qualifié pour se prononcer sur le statut d’un territoire. Cette question est entre les mains des Nations Unies, et sans doute plus profondément entre les mains des dirigeants algériens dont on aimerait qu’ils soient suffisamment visionnaires pour construire la paix avec le Maroc plutôt que de soutenir un séparatisme artificiel. 
 La leçon de cet arrêt est que les entreprises du monde entier peuvent investir dans le phosphate du sud du Maroc et dans tout autre secteur économique de ces régions, comme la pêche ou le tourisme. 
Non seulement ces entreprises contribueront au bien-être des populations locales, mais encore, elles ne risqueront rien sur le plan juridique. Année après année, échec juridique après échec juridique, le Polisario révèle son triste visage : celui d’une organisation du passé, qui se dirige vers les poubelles de l’histoire. 

Source originale : https://www.theparliamentmagazine.eu/news/article/moroccan-sahara-and-new-zealand-high-court-ruling