Le Maroc et l’UE pour un avenir pacifique du Sahara occidental

La fin du conflit avec le Polisario, qui a certainement subi des influences d’intérêt colonial, pourrait avoir sa fin naturelle à travers une solution pacifique et concertée telle que celle implicite dans le discours prononcé par le Roi, à l’occasion du 20ème anniversaire de l’accession au trône, ainsi que dans celui prononcé à l’occasion du 66ème anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple. Le souverain, le Roi Mohammed VI, a en effet insisté sur la nécessité pour le Royaume du Maroc de pouvoir adopter « un nouveau modèle de développement » et de définir de nouvelles orientations pour l’avenir.
Les points saillants de la réforme se dessinent depuis 2015, date à laquelle le Maroc a adopté un nouveau découpage régional proposé par la Commission consultative de la régionalisation puis approuvée par le parlement et le Conseil d’administration dans le double objectif de favoriser l’émergence de conseils régionaux démocratiques disposant des prérogatives et des ressources adéquates pour soutenir la mise en œuvre du développement économique et social relevant de la compétence des régions.
Ainsi, selon les principes d’efficacité, d’homogénéité, de proportionnalité, d’équilibre, d’accessibilité et de proximité et dans le but de créer des régions plus cohérentes et compétitives, le nombre de régions est passée de 16 à 12.
Les capitales, préfectures et provinces qui les composent sont énumérées dans le tableau ci-dessous :

Cette restructuration est fonctionnelle à une politique publique de régionalisation de l’Etat du Royaume du Maroc visant à lutter contre la pauvreté et à établir un équilibre économique entre les différentes régions qui pourront être plus autonomes et, désormais, responsables de l’administration et du développement économiques, social, culturel et environnemental. 
L’initiative est basée sur une série de pierres angulaires et de règles qui définissent les caractéristiques de l’autonomie par rapport au Royaume du Maroc, proposées par le Roi et le Gouvernement, et qui peuvent être classées comme suit :
Administrative :
Ça sera aux habitants de chaque région d’exercer l’administration locale, la police locale et tout ce qui concerne les tribunaux de la région.
Economique :
La population s’occupera, évidemment par le biais d’organismes appropriés, de tout ce qui conditionne ou stimule le développement économique, la planification économique régionale, la promotion et l’attraction d’investissements dans les secteurs commercial, industriel, touristique et agricole ainsi que dans la gestion et la création d’infrastructures : approvisionnement en eau, systèmes de distribution d’eau, production et distribution d’énergie, électricité, travaux publics et transports.
Social :
L’autonomie, suivant des exemples similaires italiens (Trentino Alto Adige, Val d’Aoste, Sicile et Sardaigne) ou espagnols (Catalogne, Pais Vasco, Galice) sera particulière pour les habitants du Sahara occidental (pour nous Marocains, c’est le Sahara marocain) dans lequel les mesures spéciales concerneront la création de logements, et une attention particulière pour l’éducation et la santé.
Des investissements et des initiatives particulières concerneront la stimulation de l’emploi, le développement du sport et de la participation sportive. La région bénéficiera d’instruments de sécurité sociale appropriés, accompagnés d’initiatives actives d’assistance sociale et de stimulus pour le développement culturel.
Les caractéristiques particulières de la situation au Sahara occidental (pour nous, Marocains, c’est le Sahara marocain) seront traitées par la gestion de l’administration dans le cadre d’une autonomie spéciale avec la création d’un parlement régional pour la région autonome du Sahara, composé à la fois de membres élus par les différentes tribus sahraouies et de membres élus au suffrage universel direct par l’ensemble de la population de la région.
La fonction exécutive du gouvernement local sera exercée par un chef de gouvernement élu par le parlement régional, mais nommé par le roi, et donc à la fois chef élu localement et représentant de l’Etat marocain dans cet organe.
Le parlement régional et la cour suprême du Sahara sont naturellement tenus de veiller à ce que les lois régionales soient conformes à la Constitution marocaine et ne violent pas les lois et résolutions du Conseil suprême et du Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc.
Dans le domaine des droits de l’homme, le peuple de la région du Sahara bénéficiera de toutes les garanties prévues par la Constitution marocaine dans le domaine des droits de l’homme, telles qu’acceptées au niveau international et suggérées par l’ONU.
La portée de la réforme manifeste l’intention claire et explicite du Maroc, qui s’est engagé à réviser sa constitution et à inclure le système d’autonomie dans ses articles, de mettre en œuvre une solution politique, négociée et démocratique au conflit du Sahara, une solution qui respecte la légitimité internationale et la volonté du peuple du Sahara et qui évite de nouveaux conflits et des relations tendues dans la région.
Le projet marocain se compose de 35 articles, qui offrent d’amples garanties par rapport à ce qui est ressorti des négociations et en particulier :
L’article huit stipule que le système d’autonomie, dès qu’il sortira des négociations, sera soumis à un « référendum de la population concernée, conformément au principe d’autodétermination et aux dispositions de la Charte des Nations Unies ».
Dans le douzième article, il est prévu que la région dispose d’une administration locale, d’une police locale et même de tribunaux régionaux.
L’article quatorze réaffirme l’unité du Royaume du Maroc qui conserve les pouvoirs exclusifs de souveraineté, à savoir le drapeau, l’hymne national et la monnaie, les pouvoirs constitutionnels et religieux du Roi, en tant que Commandeur des croyants et garant de la liberté de pratiquer les rites religieux, de jouir des libertés individuelles et collectives.
Le Roi et l’Etat sont également détenteurs de la sécurité nationale, de la défense extérieure, de l’intégrité territoriale, des relations extérieures et du système judiciaire du Royaume.
L’article 22 garantit explicitement l’autonomie du Sahara qui disposera, comme mentionné ci-dessus, d’un Parlement composé à la fois de « membres élus par les différentes tribus sahraouies, et de membres élus au suffrage universel direct parmi l’ensemble de la population de la région.
Les groupes ethniques seront donc bien représentés tant au sein du parlement régional que lors de l’élection du chef du gouvernement.
Alors que l’élection du Premier ministre régional est du ressort du Parlement correspondant, le Roi le nommera, sanctionnant ainsi son autorité centrale, l’étendue de l’autonomie locale et la responsabilité du Premier ministre tant envers la Région qui l’élit qu’envers l’Etat qui le nomme.
En vertu du même article, le Parlement régional pourra créer des tribunaux qui régleront les disputes concernant les questions liées à l’autonomie du Sahara.
Les jugements de ces tribunaux seront pris en toute indépendance et, toutefois, au nom du Roi.
Dans l’article 29 de la proposition, le gouvernement s’engage à réviser « la Constitution marocaine et à incorporer un système d’autonomie également pour les autres régions, afin de garantir la stabilité de l’Etat en conférant l’autonomie dans un contexte réglementaire plus approprié à l’époque et de contribuer au renforcement du Royaume ». 
L’article 30 prévoit des règles pour intégrer pleinement les rapatriés, en garantissant leur dignité et leur sécurité ainsi que la protection de leurs biens.
Le Royaume du Maroc est convaincu que cette initiative fondée sur l’autodétermination, sur l’expression libre, démocratique et moderne, conformément à la légitimité internationale reconnue, et la promotion des droits de l’homme, tels qu’ils sont universellement reconnus et sanctionnés par la Constitution du Royaume, représente une excellente base pour une négociation basée sur le dialogue, la négociation et le consentement.
La réforme conduira à la constitution d’une société démocratique modernisée, fondée sur les principes de l’Etat de droit, des libertés individuelles et collectives et du développement économique et social.
La perspective est une initiative qui promet de construire un avenir meilleur pour les populations de la région, qui mettrait fin aux souffrances du conflit, faciliterait le retour des exilés et contribuerait à la réconciliation.
Le Royaume du Maroc, à travers cette initiative, garantit à tous les Sahraouis, qu’ils soient chez eux ou à l’étranger, leur statut digne et leur plein rôle dans les différents organes et institutions de l’organisation, sans aucune discrimination ou exclusion.
De ce point de vue, les habitants du Sahara géreront démocratiquement leurs affaires par eux-mêmes à travers des organes législatifs, exécutifs et judiciaires qui jouissent de pouvoirs exclusifs.
Ils disposeront également des ressources financières nécessaires pour développer la région dans tous les domaines et pour contribuer efficacement à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume.
La récente ouverture diplomatique des Etats-Unis vers le Royaume du Maroc et plus encore l’échange de représentations diplomatiques entre le Maroc et Israël témoignent de l’importance des réformes en cours dans le Royaume qui bénéficieraient grandement d’une politique de soutien de l’UE et particulièrement de l’Italie.
Il est important que l’Italie et l’UE soutiennent le Maroc dans la réalisation du processus de cohésion territoriale.
Il serait important qu’ils soutiennent pleinement le sérieux du plan d’autonomie du Royaume du Maroc, parce que le Maroc connait des transformations qualitatives importantes étant donné que plus de 22 pays ont maintenant ouvert leurs consulats dans les villes du sud du Maroc, la ville de Laayoune et Dakhla.
C’est un appel à rejoindre ces efforts et à soutenir la Maroc dans la mise en œuvre de l’autonomie. 
Les pays européens doivent passer d’une attitude de « confort » à celle d’ « engagement » dans cette nouvelle dynamique et accélérer également le processus de dialogue afin de mettre un terme à ce conflit sur le Sahara occidental, en territoire marocain. 

Par Aicha Bouazza

Source : https://www.meridianoitalia.tv/index.php/l-italia-nel-mondo-4/estera/337-marocco-ed-ue-per-un-futuro-di-pace-nel-sahara-occidentale